Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01895
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01895 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D2W N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de pro
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01895
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/658 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVV N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01895
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01895 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEP Minute N°25/00449 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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