Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01895
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/01895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMKM Ordonnance n° 2026/M221 S.A.R.L. DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant :
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01895
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00983 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01895
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01895
DOSSIER N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQY JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVIC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01895
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01895
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQT AFFAIRE : S.A. [S] IMMOBILIER C/ S.A.S. [Q], S.C.S. OTIS, S.A.S. [T], S.A.S. AIA ARCHITECTES, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. ENTREPRISE GENERALE [Localité 1] GROSSE,
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ca other ca_poitiers n° 25/01895
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/01895
ARRET N°205 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLCF Mutuelle MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A. SOCIÉTÉ LLOYD'S INSURANCE COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01895
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/01895
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6F DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01895
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01895 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76O JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/202 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, re
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ca other ca_versailles n° 25/01895
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7V AFFAIRE : [Z] C/ [N], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca other ca_rennes n° 25/01895
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/01895
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 79 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5E (Réf 1ère instance : 2022005409) Mme [Q] [C] C/ S.A.S. LE HUB [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01895
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01895
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01895 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWFC AFFAIRE : Syndic. de copro. [J] C/ [B] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Sylvie FERRES Copie à : Monsieur [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON
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ca other ca_paris n° 25/01895
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/01895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01895 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW67 Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01895
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01895
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01895 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2I2 du 20 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 6] c/ S.C.I. JOY Copie exécutoire délivrée à Me Benoît NORDMANN le l’an
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01895
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/01895
DOSSIER : N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66Y NAC: 10E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Décembre 2025, les débats étant clos, l’af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01895
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01895
N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Nathalie THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01895
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL BERNADOU AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01895
TJ 92050, 30 déc. 2025, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01895 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CW N° de minute : [I] [X] c/ S.A. SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent TOLEDANO,
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ca other ca_douai n° 25/01895
CA Douai, 1 nov. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO3V N° de Minute : 1899 Ordonnance du samedi 01 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] [J] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (AL
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ca other ca_bordeaux n° 25/01895
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [W] [Y] c/ [K] [F] [E] ------------------------ N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHRR ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCON
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ca other ca_versailles n° 25/01895
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIS6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 24 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/01895
TJ 51108, 14 oct. 2025, RG 25/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE N° RG 25/01895 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTV Minute: Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [B] [Y] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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