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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00951

    TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00951 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YU N° de Minute : 25/917 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [4] c/ [N] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcced4509cc68c18671fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00951

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me VOISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead705
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00951

    TJ 91228, 22 mars 2025, RG 25/00951

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [P], N° dossier: N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2XY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd65f917116c2a9c3949
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00951

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5S MINUTE: 25/252 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587f9324999a647a1f42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1