Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01546
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01546
Du 12 mai 2025 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH65 [K], [E] [G] épouse [O], [R] [O] C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me JANOUEIX Me CZAMANSKI Le 12/05/2025 Avocats : Me David CZAMANSKI l’AARPI [Localité 9] AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01546
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZNU N° de Minute : 25/00068 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [W] [F] C/ [I] [S], [C] [J] [T] [L] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01546
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01546
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYP Minute n° 310/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe LOEW - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [J] [G] adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01546
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MENDES-GIL et Mme [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36S3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01546
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 352 Références : R.G N° N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3R JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S.U. MM IMMO C/ M. [O] [D] [N] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01546
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01546
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU27 AFFAIRE : [C] [K], [T] [Z] C/ Syndic. de copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 5], [O] [WJ], [A] [J], [E] [X], [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01546
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/644 N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3RD Section 2 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01546
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOC S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01546
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 24/01546 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3XJ ------------- [R], [G], [W] [C] épouse [L] C/ [P] [B] [V] [L] Art. 1107 CPC - Demande en di
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01546
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/01546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 7/2024 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANW Arrêt N° : 5/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [G] [W] la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01546
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01546
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4B CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [B] [E] [H] C/ [J] [H], [R] [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01546
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01546
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01546 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P366 du 08 Novembre 2024 M.I 23/00001207 N° de minute affaire : [V] [X], [W] [U] épouse [X] c/ Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SAS G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01546
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/01546 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YIZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 AJ N° : 2022/040733 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] née [U] [Adres
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01546
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01546
N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3B NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Cécile DE LAMY à la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01546
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNC AFFAIRE : Mme [W] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle Nationale Territorial
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01546
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1546 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYIY Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01546
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01546
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 252/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIZFX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 novembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01546
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01546
Min N° 24/00654 N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQI S.A. TOIT ET JOIE C/ Mme [L] [Z] M. [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître DOULET Jérôm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01546
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01546
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01546
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01546 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2024 Dossie
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