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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expertise tj34172 n° 24/01786

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5X DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83066cf40727a004468e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01786

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y574 N° de Minute : 25/00050 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Avril 2025 [I] [X] C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1347a459da3dcde9e03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01786

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIP Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 O18 . C/ [X] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dccf40727a00447a9f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01786

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00291 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658809324999a647a1f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01786

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01786

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLYL CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ prise en la personne de Maître Julie LAVOIR, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’administrateurs judiciaires désignée à ces fon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01786

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01786

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMG [J] [M] C/ [Y] [P] - Expéditions délivrées à Me Paul CESSO Me Bérénice DYOT - FE délivrée à Me Bérénice DYOT Le 17/01/2025 Avocats : Me Paul CESSO Me Bérénice DYOT TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a45289c7662ca2b485
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01786

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2N MI : 23/00000941 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f27ff1db94e0238bed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01786

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01786 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XE Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67746827ff1db94e0239aa93
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01786

    TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01786

    - N° RG 24/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBG - Mme [V] [U] Ordonnance du 25 novembre 2024 Minute n°24/1014 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67462d1cbf0149c03444171c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01786

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/01786

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ON JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] & [Adresse 1] a [Localité 4], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80645ea63320f356515
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01786

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3167bf6e7d670bcd1b2cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01786

    TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDK - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4db21ccdf244625b4c4c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01786

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01786

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44S Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Madame [Z] [K] C/ Monsieur [D] [S] Représentant : Me Samuel MAIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584f5b46ad6fd99ca146
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01786

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/01786

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fce74459e0c7ed0e25
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01786

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12deb5d421e6c599380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01786

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/319 N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bb8c9ea95b316fde969
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01786

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TU MINUTE: 24/501 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a16a2c020ac8a8fb31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1