Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00289
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n°289, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00289 - N° Portalis 35L7-V
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ca other ca_amiens n° 25/00289
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : du : 02 Décembre 2024 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7Z Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00693
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ca other ca_rennes n° 25/00289
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00289
CA Montpellier, 25 avr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QULB O R D O N N A N C E N° 2025 - 303 du 25 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_nimes n° 25/00289
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00289
Ordonnance N°20 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ4I Juge des libertés et de la détention de NIMES 13 mars 2025 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca other ca_metz n° 25/00289
CA Metz, 25 mars 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00289
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/292 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_douai n° 25/00289
CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBF7 N° de Minute : 297 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 4], de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00289
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLUK Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00289
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSES Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2024 Date de saisine : 07 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
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ca other ca_orleans n° 25/00289
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 95/2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00289
CA Rouen, 27 janv. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00289
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00289 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00289
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00289
N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTK Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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