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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00395

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00395

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZA DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, Avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fb7860dd6c223b1a3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00395

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00395

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTEX CPS MINUTE N° : [8] CONTRE Mme [L] [P] Copies : Dossier [8] [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le lit

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134702ef4af389611efe
  • ca other ca_grenoble n° 24/00395

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/00395

    N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJS C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CABINET ALMODOVAR, la SCP  DUNNER-CARRET-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff859838ee62256b244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00395

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00395

    Minute N°25/90 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BEI JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2428962745b78e49c19
  • ca other ca_nancy n° 24/00395

    CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHO Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5558da72feaa1a41766
  • ca other ca_agen n° 24/00395

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00395

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3I ----------------------- [TX] [T] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [B] [D] prise en la personne de Maître [D] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7f282086d658946673
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00395

    CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00395

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUF 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7df13850f9de8192019
  • ca other ca_paris n° 24/00395

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00395

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40cf63b3c29d4bf4f86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00395

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM7U G.F.A. DU MAS DE GLEYZE RCS de Nîmes N° 393 440 516 C/ [X] [P] né le 07/11/1990 à LAXOU, [H] [J] née le 06/06/1989 à TARASCON Le Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345dcf40727a00447346
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00395

    TJ Béthune, 29 janv. 2025, RG 24/00395

    MINUTE N° 25/00046 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLEDU: 29 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMY5 [X] [E], [P] [E] C/ S.A.S. O’DUO Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo

    Lire la décision → Vérifier la source 679a86a9e9a46d1f5a7643a6
  • ca other ca_douai n° 24/00395

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/00395

    ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1474/24 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMW NRS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 29 Janvier 2024 (RG 23/00145 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 67651047191fa3d4f5050d4c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00395

    CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/00395

    N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AO Date de Saisine : 31 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39c83c84857e1cd87fdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00395

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. GMT OPATIA c/ S.A.S. HAIR GOLD N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672bded61ebad4fe786b22b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00395

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00395

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd8fc1ebad4fe786b0b55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00395

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00395

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHJ Minute N° : 24/00417 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[O] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d5114ae30c3a71ddce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00395

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00395

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/395 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSPY N° de minute : 24/453 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f128e331f12e0a4baee3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00395

    CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00395

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 F N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTMW [L] [H] [P] épouse [W] c/ [G] [W] Nature de la décision : AU FOND Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35512edfb0b58c05eabb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00395

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2SK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b36
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00395

    CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/00395

    ARRET N°335 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HO [H] C/ [A] Association ASSOCIATION [C] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 671894b5d8ceca1cd701925c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00395

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00395

    N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFT ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFT ============== S.A.R.L. LEDOUX CARRELAGE C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à SCP IMAGINE BROSSOLETTE SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5aa6d8b1985f460e8fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1