Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00395
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 24/00395
ARRET N° 2026/172 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPN2 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ M.[L] [Q] Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision défér
-
ca designation ca_angers n° 24/00395
CA Angers, 25 juin 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJJ. Jugemen
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00395
CA St Denis Reunion, 15 juin 2026, RG 24/00395
AFFAIRE : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBF5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît en date du 19 Février 2024, rg n° 51-19-0012 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE
-
ca other ca_pau n° 24/00395
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/00395
N°26/ 1599 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCR Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instanc
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00395
TJ 19272, 5 mai 2026, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 24/00395 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBPZ NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [E] [P] [G] [
-
ca other ca_cayenne n° 24/00395
CA Cayenne, 30 avr. 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 85 /2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLEO S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [A] [O] [K] ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00395
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00395
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASK Nature de l’affaire : 54C0A ______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. LA CHARMILLE AMENAGEMENT ESPACES VERTS C/ M. [N] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1]
-
ca other ca_riom n° 24/00395
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPK -VC- S.A.R.L. ARCHITECTURE [C], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / [S] [Y], S.A.S. EUROVIA DALA, S.A. SMA, S.A.R.L. A2C CONSTRUCTION Jugement au fond, orig
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00395
TJ 84031, 20 mars 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 20 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épouse [Z] née le [Date naissance
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00395
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 24/00395
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me THOMAS à Me GERMANETTO Expéditions délivrées à Mme [M] (LRAR) à M [A] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [L] [M] épouse [A] C/ [V] [A] N° MINUTE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00395
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00395
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DF AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Julie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00395
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/00395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BW N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire
-
tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00395
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° 24/00395 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIL République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 février 2026 Dans la p
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00395
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/00395
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGI Minute : 26/00184 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00395
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00395
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________
-
ca other ca_colmar n° 24/00395
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00395
MINUTE N° 25/830 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00395
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/00395
SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/00395 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV6Q [Y], [H], [R], [Z] [P] épouse [I] C/ S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES, ès qualité de liquidateur de la SARL MZ PIZZA S.A.R.L. MZ PIZZA (RCS [Localité 6] 829 809 623), anciennement dénommée LA PIZZ’A VINI, En liqui
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00395
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00395 -
-
ca other ca_noumea n° 24/00395
CA Noumea, 24 nov. 2025, RG 24/00395
N° de minute : 2025/286 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 novembre 2025 Chambre civile N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VK6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 décembre 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/01460)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00395
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/00395
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVQF Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles