Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01049
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me GAUTHIER ................................................... à Me
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ca other ca_orleans n° 25/01049
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 303/2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01049
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01049
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01049
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01049
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01049 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Q5H Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01049
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01049
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 17:16 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01049
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01049 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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ca other ca_paris n° 25/01049
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01049 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01049
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01049
AFFAIRE N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKU MINUTE N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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