Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01385
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [S] [H] Le ................................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01385
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01385
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01385
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01385
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01385 - JLD hospitalisation M. [Y] [B] né le 01/01/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01385
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01385
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire de
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