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  • ca other ca_reims n° 24/00837

    CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00837

    ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP3M [S] c/ S.A.R.L. ECOBAT S.A. CA CONSUMER FINANCE BD Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX la SELARL PROMAVOCAT -Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
  • ca other ca_dijon n° 24/00837

    CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 24/00837

    [R] [J] veuve [Y] C/ [M] [D]-[V] [F] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6803319c168408c19df97ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00837

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00837

    5AA Minute N° N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00837

    CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/00837

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01260 S.C.I. CHRIMATSociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb312b60913386c85707
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00837

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGP Code NAC : 56C AFFAIRE : [O] [N], [P] [Z] C/ S.A.S. AZUR’EAU, S.A. QBE EUROPE NV SA DEMANDEURS Monsieur [O] [N], né le 10 janvier 1971 à [Localité 6], de nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd210bc47488bc886bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00837

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/00837

    N° RG 24/00837 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00837 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SF Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43cac839fdebfb1aa2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00837

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00837

    MINUTE N° RG : 24/00837 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISIZ AFFAIRE : [F] [B] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [B] née le 07 Octobre 1994 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89243b3d977d8cd0913
  • ca other ca_montpellier n° 24/00837

    CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00837

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOH5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 856 du 19 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 673d800b2ef9cbf408e1f950
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00837

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00837

    ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aba028b2000ed81a40
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00837

    CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00837

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHI Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bf2208351cec65865f5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00837

    CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0083

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58374ad0d5ee7d7e5b66
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00837

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00837

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOU AFFAIRE : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS C/ Société SERVICES ET DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72df1d01e3c86eff4c3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00837

    CA Besançon, 4 oct. 2024, RG 24/00837

    ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Par défaut Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3L S/appel d'une décision du JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c009445a086e2bcedb71
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00837

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00837

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPD Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M198 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d15c2cfc5a084ac73b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00837

    CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/00837

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MET5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me David HERPI

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8833cdcc763a3b99bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00837

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00837

    N° RG 24/00837 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFPB Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [G] C/ S.A. [3] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/09/2024 à : la SELAS FIDAL & ASSOCIES - 33

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00837

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SDV GESTION IMMOBILIERE - SDV [Localité 5] GESTION IMMOBILIER Me Julie GIRY Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [L] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZXC N

    Lire la décision → Vérifier la source 670426908d5cd4a87591277b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00837

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02365 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4325f06e1567cdd9f377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00837

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPQ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5fccdf244625b62ca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00837

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 août 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00837 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4N N° Minute : 24/00530 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3942df20c06e7d9ff5be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1