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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00880

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1955

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1172b7e1b6bf1d9480
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00502

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] _____________________ MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEP AFFAIRE : [X] / S.A.R.L. APPLE FRANCE CIVIL CONTENTIEUX INFÉRIEUR A 5000 € JUGEMENT DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00106

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEK JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. EDF [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01679

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTPG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [F] né le 03 Juillet 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00138

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 95/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. S2M IMMO 949920250 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00489

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 92/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d98ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00488

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 94/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LE MARLIN [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9834
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01144

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 98/2025 JUGEMENT DU :16 Mai 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d9667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00486

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 97/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1872b7e1b6bf1d95c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00315

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 96/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N], [B], [T] [G] née le 18 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d943f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00061

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00061

    MINUTE : 25/61 ORDONNANCE DU : 16/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV3X AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [6], (Mme [W]) ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE GESTION C/ [M] [B] DEBATS : 16 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2072b7e1b6bf1d8a2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00060

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00060

    Vu les articles L3211-2-2, L 3211-3, L3211-12, L 3211-12-2, L3212-1 I, L3212-3 du Code de la santé publique; Vu l’article L 3211-12-1 I 1° du Code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du tribunal judiciaire, préala

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2072b7e1b6bf1d8a22
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00063

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N°63/2025 N° RG 25/63 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [O] [Z] né le 11 août 1983 à [Localité 1], hospitalisé au moment d

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00062

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00062

    Vu les articles L3211-2-2, L 3211-3, L3211-12, L 3211-12-2, L3212-1 I, L3212-3 du Code de la santé publique; Vu l’article L 3211-12-1 I 1° du Code de la santé publique qui dispose que “l‘hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du tribunal judiciaire, préala

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00410

    TJ 30007, 15 mai 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° : 25/0063 DU : 15 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3U / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / [P] DÉBATS : 17 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd472b7e1b6bf1d90aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00554

    TJ 30007, 15 mai 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° : 25/062 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAX AFFAIRE : [P] [B] veuve [U], [S] [U], [M] [U], [A] [U], S.C.I. MAS DE LIBAC C/ [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2172b7e1b6bf1d8a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00255

    TJ 30007, 15 mai 2025, RG 25/00255

    MINUTE N° : 25/061 DU : 15 mai 2025 JUGEMENT : en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUOK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Syndic. de copro. LES JARDINS D’ALES / [B] DÉBATS : 20 Mars 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1f72b7e1b6bf1d8a05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 24/00925

    TJ 30007, 15 mai 2025, RG 24/00925

    MINUTE N° : 25/060 DU : 15 mai 2025 JUGEMENT : et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] / [Z] DÉBATS : 20 mars 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00035

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRBM N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 24/00078

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT44 N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1