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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00758 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00758

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 Juin 2025 à Me REYMOND Aurélie Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68545820f58c06bf601349d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00758

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal WILHELM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE rectifie le jugement du 12 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5093 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993b7195250be0ae1b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1