Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00280
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (n°280, 9 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI6N Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00280
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00280
CG/MLP Jugement N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OR du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SERENA c/ [D] [V] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00280
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z2Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00280
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/79 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4ZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00280
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00280
Minute n° 25/134 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Mme [X] [V],
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00280
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00280
N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. HIGH STREET RETAIL 2 C/ S.A.S. HACO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : la SARL MEN
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ca other ca_montpellier n° 25/00280
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGV O R D O N N A N C E N° 2025 - 294 du 23 Avril 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00280
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDT6 DEMANDERESSE : LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n° 892 452 731 venant aux droits des RESIDENCES DE L’[Localité 5] OPH D’[Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00280
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00280
ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00280
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRMW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [X] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée p
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj93008 n° 25/00280
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00751 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_bourges n° 25/00280
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00280 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DXDZ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00280
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 25/00280
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Me Laura CUERVO / Maître [S] [T] délivrées le : T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00280
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00280
N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7B Minute N°Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [7] 2025 pour notification à [F] [N] contre s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00280
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7TY MINUTE : 25/00175 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 01 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00280
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/221 N° RG : N° RG 25/00280 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHM M. [O] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_nimes n° 25/00280
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 25/00280
Ordonnance N°261 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZT Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mars 2025 [S] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_metz n° 25/00280
CA Metz, 21 mars 2025, RG 25/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00280
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Me Marina DEBRAY Me Daniel DEL RISCO COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT MARS D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00280
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/283 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07mars à 10h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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