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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00018
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00018
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKE M. [G] [N] C/ Mme [W] [J] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [G] [N], demeurant 5 Grande Rue - 21120 MAREY SUR TILLE comparant en personne as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00018
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n°259 Références : RG n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBU M. [I] [E] C/ M. [C] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [I] [E], demeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00018
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00018
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNZW AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. SCEA [L] - [Localité 3] LES MAINES 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 15 mai 2025 à Me DEFOS
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tj Rétracte une décision antérieure tj24037 n° 25/00018
TJ 24037, 15 mai 2025, RG 25/00018
ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Muriel DOUSSET, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00018
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00018
Min N° 25/00444 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZM4 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00018
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEJ DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/315
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00018
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53L4 PARTIES : DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00018
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00018
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 06 Mai 2025 DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00018
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 25/00018
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQM AFFAIRE : S.A.R.L. AGORA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ S.A.R.L. CEBEA, S.A.R.L. CHAPE CONCEPT, Société [Z] [D] [W] JGC ETANCHEITE, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00018
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAW JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEURS : [H] [Y
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00018
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00018
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00018 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00018
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22S MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00018
TJ 68066, 5 mai 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKSQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKSQ RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00018
TJ 48095, 2 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 2025/019 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIDZ ORDONNANCE du 02 Mai 2025 REQUERANT : M. LE PREFET DE LA LOZERE 2, rue de la Rovère 48000 MENDE Non comparant, ni représenté CONCERNANT : Monsieur [U] [K] [F] né le 10 Avril 1985 à NEUILLY SUR S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute n°2025/514 de VERSAILLES SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS DU TRAVAIL Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES le 02 mai 2025. R.G. N° : 25/000 COMPOSITION DU TRIBUNAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= PRESIDENT : LANOE Elodie, Juge de l’exécution par délégation
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00018
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AO Minute N° : 25/00193 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00018
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25-00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGHC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [S] [N] Copie délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00018
TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQE ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQE ============== [R] [V] EPOUSE [T], [E] [T] C/ [K] [I], [O] [M] Copie exécutoire délivrée le à CP IMAGINE BROSSOLETTE Me Jean christophe LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00018
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G676 MINUTE N° : 25/00055 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00018
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H664 Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [X] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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