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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01111

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01111 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TVS Minute : 508/25 Monsieur [Y] [C] Représentant : Me Frédéric ZERBIB, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14e000b520043632ec7a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01111

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01111

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZS MINUTE N°25/559 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f6bbf04ef7857bdaea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01111

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01111

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01111 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RT2 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d8f30a86ff13284022
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01111

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01111

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300de90a9a68b988276c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01111

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Mars 2025 MINUTE : 25/240 RG : N° 25/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145b98e0f075865859a8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01111

    CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01111 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40df63b3c29d4bf4f92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01111

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWZ MINUTE: 25/272 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfee5c31af0e6963f17

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1