Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00214
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Référés Civils Minute n°73/2025 N°RG 9.N° RG 24/00214 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUA6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Claudine SAVA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00214
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/00214
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me [Localité 9]-GIRAUDO le N° MINUTE : 25/214 JUGEMENT : [N] [U] épouse [P] C/ [S] [P] DU 13 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJTV DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00214
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMPG N° Minute : 25/00270 AFFAIRE : CPAM DES [Localité 4] C/ [O] [U] Notification le : Copie exécutoire délivrée à CPAM DES [Localité 4] et à [O] [U] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00214
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/00214
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U44F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00214
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYKO N° Minute : DEMANDEURS : M. [S] [G] Mme [K] [G] Débiteur(s), trice(s) : [G] [S] Copie délivrée
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00214
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWY2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00214
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBK JUGEMENT Minute : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00214
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00214
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGG Minute N° 25/00191 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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ca other ca_amiens n° 24/00214
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00214
ARRET N° [K] C/ [10] [Localité 12] [1] [Localité 11] Copies certifiées conformes Mme [G] [K] [10] [Localité 12] [1] [Localité 11] Me Patrick LEDIEU Tribunal judiciaire Copie exécutoire [10] [Localité
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ca other ca_rouen n° 24/00214
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00214
N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Décembre 2023 APPELANTE : S.A. FOURNITURE INDUSTRI
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ca other ca_bourges n° 24/00214
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00214
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00214 -
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ca other ca_riom n° 24/00214
CA Riom, 5 mars 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 89 DU : 05 Mars 2025 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD7I SN Arrêt rendu le cinq Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 30 novembre 2023 par le Tribunal de Commer
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ca other ca_limoges n° 24/00214
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00214
ARRET N° . N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRQY AFFAIRE : S.C.I. COLODOR C/ S.A.S. SEPHORA OJLG/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
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ca other ca_paris n° 24/00214
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Mars 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_agen n° 24/00214
CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00214
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGMM ----------------------- [M] [I] C/ Association ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PA RENTS D'ENFANTS EN INCLUSION (ANDAPEI 47° -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00214
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2T Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 24/00214
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/3 R.G : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6D EBVB/ED [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00214
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00214
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 711 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVB4 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er février 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_lyon n° 24/00214
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00214
N° R.G. Cour : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P66B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE CARRIAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00214
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 15] [Adr
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