Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00411
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00411
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00411
- N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NL Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NL N° de minute : 25/00226 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Alexandre BERNABÉ + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00411
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAES JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [D], demeurant [
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ca other ca_versailles n° 25/00411
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 7 mai 2025 N° RG 25/00411 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIR AFFAIRE : [M] [H] C/ SARL [N] Décision déférée à la cour :Arrêt rendu par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00411
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00411
N°Minute:25/00610 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRC3 expédition à la SELARL VPNG Mme [B] [W] [U] M. [Y] [W] [U] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00411
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00640 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi
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ca other ca_nimes n° 25/00411
CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00411
Ordonnance N°385 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGR Recours c/ déci TJ Nîmes 02 mai 2025 [O] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00411
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 25/00411
N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [12] 2025 pour notification à [X] [P] contre signature
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ca other ca_metz n° 25/00411
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLWJ E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00411
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00411 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63IP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril
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ca other ca_douai n° 25/00411
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00411
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 624/25 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM7 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00411
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLJ JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], rep par son syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 10] C/ Soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00411
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00411
N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3L6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3L6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF
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ca other ca_colmar n° 25/00411
CA Colmar, 15 avr. 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOR5 Minute n° 25/328 APPELANT [G] [Y] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants léga
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00411
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 25/00411
N°25/01183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC3K Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca other ca_toulouse n° 25/00411
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/414 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_nancy n° 25/00411
CA Nancy, 7 avr. 2025, RG 25/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 07 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKZ Décision déférée à la Cour : o
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00411
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00104 du 20 Mars 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJW DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 2] Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00411
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00411
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00411
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00411
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février
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