Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02063
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKJ AFFAIRE : S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION C/ [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MIL
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ca other ca_nancy n° 24/02063
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/02063
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCH Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 06 septembre 2021 - RG n°15/04653 Ordonnance n° /2025 du 02 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02063
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02063
N°Minute:25/666 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC SARL CORUM IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille
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ca other ca_aix_provence n° 24/02063
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/02063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS7X Société JUSTE DE LA MUSIQUE, JUSTE [W] C/ S.A.S. ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY Copie exécutoire délivrée le :19/02/2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02063
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02063
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXXP Société VILOGIA C/ [J] [F] [M] [Y] - Expéditions délivrées à Me Pauline CRUZE [J] [F] [M] [Y] - FE délivrée à Me Pauline CRUZE Le 14/02/2025 Avocats : Me Pauline CRUZE TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_aix_provence n° 24/02063
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFG Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02063
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02063
N° RC 24/02063 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Nov
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02063
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQT3 NOM DU PATIENT : [K] [O] Nous, Mat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02063
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/02063
DOSSIER N° : N° RG 24/02063 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZII4 AFFAIRE : [F] [G] / [B] [P] épouse [O] [N], [X] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02063
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HH N° de Minute : Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] né le 15 Août 2000 à [Localité 2] (VIETNAM) de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02063
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02063
CA Orléans, 15 août 2024, RG 24/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2024 Minute N° 324/2024 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL7 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02063
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/02063
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PKH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me MARAUX Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me ABDOU Copie aux parties délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02063
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02063
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02063 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWL MINUTE n°: 2024/ 325 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02063
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COU N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 03 juin 2024 DEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02063
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LABI Le ..............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02063
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02063 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02063
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02063
N° RG 24/02063 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ2P Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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