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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 24/00853

    CA Rennes, 7 mai 2025, RG 24/00853

    4ème Chambre ARRÊT N° 127 N° RG 24/00853 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQIY (Réf 1ère instance : 19/01520) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac2c4cc12015c0de381
  • ca other ca_reims n° 24/00853

    CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00853

    ARRET N° du 6 mai 2025 R.G : 24/00853 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP42 1) [S] [L], épouse [Y] 2) [Y] [O] c/ [V] [P], épouse [K] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE - BAILLEUL - SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae93c3ba2a0444ad5cb14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00853

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00853

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00853 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQC Minute N° 25/00300 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83595eb387f553ba2204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00853

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00853

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00853 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRT JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [M] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6870f05fda0a956fb9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00853

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROM PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00853

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00853

    N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6V Madame [D] [C] /c Monsieur [M] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • ca other ca_chambery n° 24/00853

    CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00853

    N° Minute : 2C25/135 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQED Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 21 Mai 2024, RG 24/00137 Appelant M. [I] [C

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 24/00853

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/00853

    N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUHR - décision du 19 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUHR DEMANDERESSE : Madame [W] [I] Née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] Nationalité française Demeu

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00853

    CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00853

    ARRET N°118 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAN6 L.M / V.D [M] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f1e394dca364c71c880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00853

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00853

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKB Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00853

    CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/00853

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOW O R D O N N A N C E N° 2024 - 872 du 22 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67417157c8b29f967821a9d5
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00853

    CA Metz, 21 oct. 2024, RG 24/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGG - Minute n°24/00864 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 07 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406e6a24f8a713323bc8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00853

    CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00853

    ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT SUD-EST Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT SUD-EST - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00853

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00853

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYJ AFFAIRE : Société ALTEO [Localité 1] C/ S.A.S. SOCOMAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0b7603bf88a1884ce5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00853

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°23/70 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA FABRIQUE DES QUARTIERS MEL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick LAMBERT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00853

    TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/00853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNQ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc493d134fd24f9cc6a5fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00853

    TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00853

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0085

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1185eba4cad0b36ed508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00853

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00853

    N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NENB Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54745ea63320f33c93c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00853

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25Q Minute N°24/OR161 Objet du recours : Contestation suite commandement aux fins de saisie-vente, signifiée le 19/08/2024. Montant (créance + frais) : 3.61

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc24ea2416523b994e87b9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00853

    CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00853

    Ordonnance N°811 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJL J.L.D. NIMES 07 septembre 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1591375650f6c7dca1f2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1