Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00853
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/00853
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIES CAF 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 ADAGE 1 [Adresse 1] 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, g
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00853
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/00853
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUA [H] [J] C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] DE [Local
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ca other ca_metz n° 24/00853
CA Metz, 13 mai 2026, RG 24/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFCS [K], [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Février 2024,
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/00853
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00853
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQ5 Jugement du 30 Avril 2026 Société COFIDIS [I] [H] [O] [H] C/ [I] [H] Société TRANSITION ECO ENERGIE [O] [E] épouse [H]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00853
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 24/00853
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUX / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [N] [W] [K] C / [V] [T] [X] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00853
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 24/00853
- N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°26/090 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY le CCC : dossier FE : Me CLERC Me IMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00853
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2229 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWO Section 2 PH Répub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00853
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGV N° de minute :25/808 BIS RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC Me BAUDIN-VERVAECKE 1 FE à Me RASSENEUR JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00853
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00853
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUG4 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] né le 02 Juin 1965 à GUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00853
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/00853
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE + notice par LRAR à M. [U] [C] CCC + notice par LRAR à Mme [I] CCC Dossiee Extrait [6]
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ca other ca_metz n° 24/00853
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFCS Minute n° 25/00293 [D], [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00853
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par la
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ca other ca_besancon n° 24/00853
CA Besancon, 23 sept. 2025, RG 24/00853
MW/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2024 - RG N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00853
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3Z N° Minute : 25/00489 AFFAIRE : [8] C/ [M] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [M] [K] Le Copie certifiée con
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ca other ca_agen n° 24/00853
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00853
ARRÊT DU 03 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIRR --------------------- [B] [S] C/ [Y] [F], [D] [R],, S.A.S. AIRWAYS COLLEGE La SELARL [J] [L] ------------------ GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00853
TJ 35238, 28 août 2025, RG 24/00853
RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 24/00853 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJS6 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Charlotte GARNIER, Me Diane RENARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN, Me Charlotte GARNIER, Me Diane RENARD
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00853
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/00853
- N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n° 25/632 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY le CCC : dossier FE : Maître CLERC Maître IMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00853
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/00853
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00853 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532V JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [W] [V] [S] [U] épouse [N] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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ca other ca_paris n° 24/00853
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/00853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2025 (n° / 2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGZ Décision déf
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