Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03555
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03555
C5 N° RG 23/03555 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/03570
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03570
C5 N° RG 23/03570 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_grenoble n° 23/03577
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03577
C5 N° RG 23/03577 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7S6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MILLIAND THILL PEREIRA la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/03587
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03587
C6 N° RG 23/03587 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM SAVOIE HD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca other ca_grenoble n° 23/03602
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03602
C6 N° RG 23/03602 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7U7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TAXÈNE AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/04098
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/04098
N° RG 23/04098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/01710
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/01710
C5 N° RG 24/01710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_grenoble n° 24/02236
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02236
C3 N° RG 24/02236 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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ca other ca_grenoble n° 24/02269
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02269
C3 N° RG 24/02269 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJMW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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ca other ca_grenoble n° 24/02312
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02312
C5 N° RG 24/02312 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJS2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/02339
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02339
C6 N° RG 24/02339 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02513
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02513
C6 N° RG 24/02513 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKKS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 24/03241
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/03241
N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca other ca_grenoble n° 22/04544
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 22/04544
C 9 N° RG 22/04544 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 23/00001
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00001
C 9 N° RG 23/00001 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUKE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [227] la SELARL [207] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca other ca_grenoble n° 23/00002
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00002
C 9 N° RG 23/00002 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUOV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/00386
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00386
C 2 N° RG 23/00386 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine URSINI-MAURIN la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/00388
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00388
C 2 N° RG 23/00388 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVP4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine URSINI-MAURIN la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/00633
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00633
C 2 N° RG 23/00633 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AUXIS AVOCATS la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 23/00648
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00648
C 9 N° RG 23/00648 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWHZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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