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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01878

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Madame [V] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUE N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abb00b52004363300f3
  • ca other ca_lyon n° 25/01878

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01878

    N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2025 RG : 2025op321 ch n° Société YOUNICORN Affaire Gracieuse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f8dcb2b34d34a8957d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01878

    TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/ 649 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 25/01878 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6813d1d11ee89a7ec0fab005
  • ca other ca_paris n° 25/01878

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01878 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602561c1a56b8e1651f39
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/01878

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01878

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/400 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCV Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935f7195250be0ae06cb

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