Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00461
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00461
Ordonnance N°434 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTM Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mai 2025 [U] [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 Nous, Mme Catherine
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00461
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00461
N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [K] [L] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00461
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00461
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00461 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJK ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00461
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00461
/ N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLMN N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 14/05/2025 à : Me Michel
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ca other ca_metz n° 25/00461
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00461
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VI3 Minute : 25/00143 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Ma
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ca other ca_toulouse n° 25/00461
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/464 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 avril à 15h30, Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00461
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. NASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634L N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00461
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QV6 Minute : 25/00173 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent
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ca other ca_amiens n° 25/00461
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00398 du : 26 Décembre 2024 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 16 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00834
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00461
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/00461
- N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42K - M. [N] [X] Ordonnance du 28 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00461
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me GOGUILLOT Le ........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00461
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPS4 Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00461
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ64 N° de Minute : 25/449 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [U] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00461
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00461
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00461 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPV ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00461
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00461 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KTW Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/00461
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOUT N° de minute : 64/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00461
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00461
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00461 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétentio
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ca other ca_paris n° 25/00461
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00461 - N° Portalis
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