Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00615
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00615
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00194 Dossier : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQEG ORDONNANCE Rendue le 16 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00615
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/00615
- N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LD - Mme [L] [X] épouse [P] Ordonnance du 01 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00615
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00615
N° RC 25/00615 Minute n° 25/263 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 avril 2025 _________________
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/00615
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Coralie-alexandra GOUTAIL La S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Véronique VIOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00615 N° Portalis 352J-W-B7J-
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ca other ca_douai n° 25/00615
CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEGS N° de Minute : 621 Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 25 Septembre 1989 à [Localité 3] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00615
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTU3 Copie conforme délivrée le 02 avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00615
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00615
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00615
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février
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ca other ca_rouen n° 25/00615
CA Rouen, 20 févr. 2025, RG 25/00615
N° RG 25/00615 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4K7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00615
TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00615
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00615
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00615
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00615 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00615
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00615
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 févr. 2025, RG 25/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 226 Appel des causes le 12 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00615
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00615 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00615
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RGC MINUTE: 25/169 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en ap
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