Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00133
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 25/00133
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIR6 [31] C/ Etablissement [20] [B] Société [12] Société [16] Société [24] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 MAI 2025 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00133
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTY JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [F] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme M. [Z] Préfecture du Maine et [Localité 8]
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00133
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00133
MINUTE N° RG - N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HO Me Stéphane BICHARD la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [G] [Y], NUE-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00133
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 25/00133
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 6 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT A l’audience du 6 Mai 2025 Nous, Agnès BOTELLA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00133
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00133 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHEF JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. COFIDIS C/ [F] [X] veuve [C] Expédition délivrée le 28/05/2025 à SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00133
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/133- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [R] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des me sures pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00133
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJO Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S. CPI C/ [N] [Y] DEMANDERESSE S.A.S. CPI, société par actions simplifiée, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 911
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00133
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA3M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00133
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQG MINUTE N° : 25/00078 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00133
TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WG JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège so
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00133
TJ 56121, 7 avr. 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca other ca_nimes n° 25/00133
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00133
ARRÊT N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKM AB COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°409 12 décembre 2024 RG:23/00366 OFFICE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES C/ [O] SA AMPLITUDE SURGICAL SARL MAS ROBERTY Société HDI GLOBAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00133
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54NK PARTIES : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00133
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00133
N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRTS Minute N° 2025/278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [Z] [O] [P] [V] épouse [O] C/ S.A.S.U. WIGOS LE CHORISTE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 27/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00133
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUC Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00133
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FKE N° de minute : Madame [N] [F] c/ Monsieur [G] [U], S.A.S.U. LCDLM DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Natacha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00133
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00133
N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXA NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Me Benjamin NATAF à Me Pierre-yves PAULIAN à Me Saliha SADEK à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00133
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me [Localité 6] Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00133
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXD Minute num ° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [H], représenté par Me [S], avocat au barreau de NANCY c/ [2] Association [1], représentée par Me [Y], av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00133
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00133
COUR D'APPEL DE RENNES N° 85/2025 - N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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