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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00128

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 24/00128

    N° minute : 2025/112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E], demeurant 12 rue du Cerf - 57100 THIONVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e3dd4fa92cae32f795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00030

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00030

    N° minute : 2025/116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3KV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [O] veuve [D], demeurant 88 Route de Guentrange -

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e3dd4fa92cae32f790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00437

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00437

    N° minute :2025/109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D32S JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires 16, square René SCHWARTZ à THIONVILLE, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e2dd4fa92cae32f788
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00079

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00079

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [S], demeurant 43 rue de la Croix Prolongée - 57185 CLOUANG

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e2dd4fa92cae32f784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00419

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00419

    N° minute : 2025/108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES VOSGES” SIS 13 A 39

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e2dd4fa92cae32f77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00548

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00548

    N° minute :2025/110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CW JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble 76 GRAND’RUE à 57970 YUTZ, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e2dd4fa92cae32f777
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00010

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00010

    N° minute :2025/115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] épouse [D], demeurant 29 boucle de la chiffonneri

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e1dd4fa92cae32f773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00054

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00054

    N° minute :2025/118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Société FONCIMA, demeurant 21 rue du Général Castelnau - 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e1dd4fa92cae32f76f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00048

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00048

    N° minute : 2025/117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O], demeurant 27 rue Joliot Curie - 57180 TERVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e1dd4fa92cae32f769
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00070

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00070

    N° minute :2025/120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4DK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [V], demeurant 11 Domaine de la Sapinière - 57480 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e1dd4fa92cae32f765
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00085

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00085

    N° minute : 2025/123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4JR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [J] épouse [E], demeurant 1 rue du Pays-Haut - 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e0dd4fa92cae32f761
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00001

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00001

    N° minute :2025/113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2QL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [O], demeurant 1, rue de la Pomme - 57310 GUENANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e0dd4fa92cae32f75d
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00648

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00648 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NW Minute n° 2025/294 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [X], demeurant 2 impasse de la Pépinière - 57190 FLORANGE, re

    Lire la décision → Vérifier la source 68279ee0cc66e05104b5f21c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00186

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00186 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JE Minute n°2025/277 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L], demeurant Rue de la Forêt - 57480 KIRSCHNAUMEN, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5c7e21a56f624f30d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00231

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JF Minute n°2025/279 JUGEMENT DU 12 mai 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/01570

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01570 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZYX Minute n° 2025/285 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B], demeurant 74 rue Georges Melies - 66000 PERPIGNAN, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5c7e21a56f624f30cc
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/01508

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01508 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR3E Minute n°2025/282 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y], demeurant 04 IMPASSE DES CHARDONS - 57570 BREISTROFF LA GR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01807

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01807 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SO Minute n° 2025/286 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE RESIDENCE AMBANIE B, demeurant 03

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00200

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00200 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AA Minute n° 2025/278 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [Y], demeurant 10 Rue des Pins - 54680 CRUSNES, représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5b7e21a56f624f30bc
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01310

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01310 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZPZ Minute n°2025/284 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [N], demeurant 34 Rue du Général de Gaulle - 57700 HAYANGE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5b7e21a56f624f30b8

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