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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00128
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 24/00128
N° minute : 2025/112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E], demeurant 12 rue du Cerf - 57100 THIONVILLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00030
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00030
N° minute : 2025/116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3KV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [O] veuve [D], demeurant 88 Route de Guentrange -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00437
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00437
N° minute :2025/109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D32S JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires 16, square René SCHWARTZ à THIONVILLE, représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00079
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00079
N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [S], demeurant 43 rue de la Croix Prolongée - 57185 CLOUANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00419
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00419
N° minute : 2025/108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES VOSGES” SIS 13 A 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00548
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00548
N° minute :2025/110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CW JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble 76 GRAND’RUE à 57970 YUTZ, représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00010
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00010
N° minute :2025/115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] épouse [D], demeurant 29 boucle de la chiffonneri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00054
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00054
N° minute :2025/118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Société FONCIMA, demeurant 21 rue du Général Castelnau - 57100
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00048
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00048
N° minute : 2025/117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O], demeurant 27 rue Joliot Curie - 57180 TERVILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00070
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00070
N° minute :2025/120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4DK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [V], demeurant 11 Domaine de la Sapinière - 57480 M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00085
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00085
N° minute : 2025/123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4JR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [J] épouse [E], demeurant 1 rue du Pays-Haut - 57100
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00001
TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00001
N° minute :2025/113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2QL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [O], demeurant 1, rue de la Pomme - 57310 GUENANGE,
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00648
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00648 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NW Minute n° 2025/294 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [X], demeurant 2 impasse de la Pépinière - 57190 FLORANGE, re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00186
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00186 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JE Minute n°2025/277 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L], demeurant Rue de la Forêt - 57480 KIRSCHNAUMEN, représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00231
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00231 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3JF Minute n°2025/279 JUGEMENT DU 12 mai 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/01570
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01570 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZYX Minute n° 2025/285 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B], demeurant 74 rue Georges Melies - 66000 PERPIGNAN, représ
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/01508
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01508 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR3E Minute n°2025/282 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y], demeurant 04 IMPASSE DES CHARDONS - 57570 BREISTROFF LA GR
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01807
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01807 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SO Minute n° 2025/286 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE RESIDENCE AMBANIE B, demeurant 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00200
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00200 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AA Minute n° 2025/278 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [Y], demeurant 10 Rue des Pins - 54680 CRUSNES, représentée par Maî
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01310
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01310 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZPZ Minute n°2025/284 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [N], demeurant 34 Rue du Général de Gaulle - 57700 HAYANGE, repr
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