Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00829
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00829
5ème Chambre ORDONNANCE N° 76 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUSB Mme [V] [O] VEUVE [T] C/ M. [L] [M] Mme [R] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00829
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00829
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00829 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00829
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRF Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00829
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00829
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAU N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00829
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 25/00829
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Février 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Févrie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00829
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00829 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00829
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAA (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00829
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJ7 MINUTE: 25/00205 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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