Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00399
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 - 4PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXNF Nous, C. VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le p
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ca other ca_nimes n° 25/00399
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00399
Ordonnance N°374 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 avril 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Mar
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ca other ca_douai n° 25/00399
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00399
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 584/25 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMT OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_metz n° 25/00399
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00399
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/403 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_riom n° 25/00399
CA Riom, 27 mars 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKNG Ordonnance n° : .159 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00121 M. [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00399
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00399 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQS Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00399
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCC4 N° de Minute : 408 Ordonnance du lundi 03 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 17 Août 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de na
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00399
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00399 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00399
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65T Du 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
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