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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00251

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00251

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f5f68e27f214e74641
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00251

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXNE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f23cb412de32591a8f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVDL Code NAC : 54G AFFAIRE : SCCV Levallois 45 Briand C/ [M] [E], [K] [U], [B] [E], S.A.R.L. Les Nouveaux Démolisseurs Franciliens DEMANDERESSE S.C.C.V. LEVALLOIS 45 BRIAND, société

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fefd554c55098ec412a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00251

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMA MI : 23/00001040 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Ahmad SERHAN COPIE délivrée le 28/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38c4509cc68c1864ab5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/00251

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUZH du 24 Avril 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUZH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [X] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] ATLANTIQUE S.A. M

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9176c9134b6bc8ff7404
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00251

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCM6 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bc4509cc68c1864f28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00251

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00251

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fcf70f05fda0a95cfd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00251

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUD N° Minute : 25/00183 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9aab848dd6814c6007e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00251

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Me Eléonore DANIAULT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZTJ N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb6dd062d9f810e175a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00251

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55JI Date du Recours : 18 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh et son complément au 23/05/2024 taux inférieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d490a9a68b988286df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00251

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [10] 2025 pour notification à [L] [F] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8b4dd9f47d8f0262fbf8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00251

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/00251

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPYK MINUTE n° : 2025/ 166 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b498e0f0758658aec0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00251

    TJ 49007, 18 mars 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3XQ Minute : 25/00251 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67db32c398e0f0758658f12b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00251

    TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00251

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCZ Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf95fdf1062435dd172b23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00251

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00251

    N° RC 25/00251 Minute n°25/110 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d8ac839fdebfb14dac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00251

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00251 N° minute : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb6dcea06f3cad90bad47
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00251

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7cd7fb573af31602431
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00251

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ATR ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7c1fe9a46d1f5a762554
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00251

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f4d4c7e89d7fe27ea3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00251

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHL MINUTE N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2f4df5b5c7d10ca4394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1