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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01627

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01627

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7M AFFAIRE : [I] [D] C/ S.C.A. TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER 

    Lire la décision → Vérifier la source 67f988e90ea89248182af6cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01627

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Avril 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUV AFFAIRE :S.C.I. RIVE GAUCHE C/ S.A.R.L. LES BRUNETTES DEMANDERESSE S.C.I. RIVE GAUCHE, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 347 640 617, au capital social de 2.4

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eebbbf04ef7857bc3b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01627

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBY S.A. HOIST FINANCE AB C/ [U] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A. HOIST FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83462cf40727a004473c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01627

    TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01627

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWS N° minute : 25/00674 Société [4] Représentant : Me [S], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] représentée par Me [W],avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1de71e5a74b6b13f5e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01627

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUM N° de minute : [Y] [Z] c/ Mutuelle MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES, Caisse CPAM DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5aeea06f3cad90ba91d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01627

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32LG N° MINUTE : 32 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e5304ff28fe37e3432
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01627

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01627

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZ7 Le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca678b3f1e77535b19b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01627

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01627

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01627 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e04e0888abb7bf5d85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01627

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01627

    - N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5I - Mme [M] [Y] [L] épouse [U] [V] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 671bee9e179e3e07532656e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01627

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01627

    N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF7J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF7J NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [F] [K] épouse [Z], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13043bace64ddb46bd06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01627

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/01627

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03937 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01627 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c859f1d01e3c86f060ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01627

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLX N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0938de0398b517993e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01627

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGT - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da2bb9f14d1b77609b8c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01627

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8430bd4f0c3f6b1ea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01627

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01627

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y36H Minute : 24/00708 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e013b23555de5db322c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01627

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/01627

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b9ab83ab779a7d08fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01627

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/567 RG : N° RG 24/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8bd8291d53ffed0248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1