Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00734
CA Douai, 21 avr. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFID N° de Minute : 741 Ordonnance du lundi 21 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00734
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00734 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAZ Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00734
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00734
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ME N° de Minute : 25/709 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [I] [D] NOTIFICATION par courriel contre réc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00734
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00734
Copie transmise par mail : - à Mme [R] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BELLANGER - à M. Le PR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à la préfecture copie à Monsieur le PG le 27/02/2025 Le G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00734
TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00734
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00734 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00734
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 12h23 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00734
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/262 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGY N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00734
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00734
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 19 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUX joint au dossier N°RG 25/00705 Monsieur [Y] [R] Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Monsieu
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ca other ca_paris n° 25/00734
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00734 - N° Portal
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