Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00952
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYQE N° de minute : 25/330 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00952
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leïla BEN BRAHIM ; Me Palmyre PORTRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36L5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00952
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00952 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00952
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/00952
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQR DEMANDERESSE : Mme [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], comparante en pe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00952
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6G Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Pauline MALLET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ____________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00952
TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00952
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 24/00952 – DBZE-W-B7I-JI7Z ORDONNANCE du 30 octobre 2024 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00952
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00952 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00952
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLF3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03046 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00952
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00952
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZI S.A. MESOLIA HABITAT C/ [N] [H], [L] [S] - Expéditions délivrées à Mme [N] [H] M. [L] [S] - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00952
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL5E SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [F] [D] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [V] épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00952
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00952
N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQP Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00952
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00952 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. MAISONS.COM C/ Société SMABTP, Société MIM, Société ALLIANZ, S.A.S. GCB, S.A.S. CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00952
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25H N° Minute : 24/00590 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00952
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00952
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGQ Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00291 Affaire : Syndic. de copro. LE GRAND SUD c/ S.C.I. SCI FRANEL Grosse(s) délivrée(s) à Me T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00952
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/679 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le 29/07/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00952
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YT3Y N° de MINUTE : 24/00410 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079 [Adresse 4] [Lo
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00952
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESH N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSES S.A.S. DU FIGARO, dont le siège
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00952
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [H] L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00952
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00952
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QQ N° Minute : 24/00504 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00952
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OG4 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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