Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00952 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00952

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 24/00952

    JUGEMENT DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3H AFFAIRE : [E] [D] épouse [G], [V] [G] C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, [K] [X], S.A.R.L. ETUDES ALIENOR, [S] [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d320195da062e01f5bfc
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj65440 n° 24/00952

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 24/00952

    Cahier des conditions de Vente N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBS AFFAIRE CREDIT FONCIER DE FRANCE contre [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCÉDURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame ESTADIEU Héloïse, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592aba93c619cd1f1b3a68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00952

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55577593c619cd1fdc53f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00952

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/00952

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLT Epoux [A] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1cacdc6046d470b309c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00952

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 24/00952 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6D URSSAF DE NORMANDIE C/ , [P], [S] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE -, [P], [S] - Me DUGUE-CHAUVIN DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f557cdc6046d47387ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00952

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00952

    N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5MF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00119 N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5MF Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Valéry ABDOU Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5795cdc6046d47c65d0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/00952

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 4] --------- 20L [16] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00952 N° Portalis DBXA-W-B7I-FXWZ ------------- [I] [G] [E] [V] [B] épouse [J] C/ [Y] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d8e0cdc6046d4711adca
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00952

    CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 24/00952

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU75 Monsieur [U] [C] c/ S.A.S. CHANTIER NAVAL DU [Localité 3] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dbfa50f2553032971865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00952

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMF JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12da75782d5f06e40ba8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00952

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/00952

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cd375782d5f06153d73
  • ca other ca_toulouse n° 24/00952

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00952

    02/12/2025 ARRÊT N° 25/375 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCI FCC/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 22/00106) [X] [C] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdd6f0437ac0245b7ca7e
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00952

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dede0ebe408dabf963
  • ca other ca_versailles n° 24/00952

    CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/00952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLB6 AFFAIRE : [H] [T] C/ l'ASSOCIATION [Adresse 6] .... Décision déférée à la cour : délibération en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce272bc55f2c6aba50233
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00952

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RU N° MINUTE : 6-2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723c548223b2c7ab35bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00952

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/00952

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70be9da36895046b1a6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00952

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6GW JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [J] [I] [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b272b5e5e648cae9a9
  • ca other ca_bourges n° 24/00952

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00952

    SD/EC N° RG 24/00952 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV57 Décision attaquée : du 25 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [X] C/ S.A.S. LA GOURMANDISE --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f46a9abc8a7ec84c701
  • ca other ca_douai n° 24/00952

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00952

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 615/25 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO5H PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Février 2024 (RG 23/00017 -section 5) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc258a5703d75a6685b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00952

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQTD N° : 25/00220 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [J] [M] [F] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Céline TOULET, avocate au barreau de Blois, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6986101ecdc6046d4736da7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00952

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFK / J.A.F AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1