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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00158

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZX JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 15] ILE DE FRANCE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ecdd4fa92cae32b598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00158

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00158

    CG / MC Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BV du rôle général - [X] [K] c/ - S.A.E.M ASSEMBLIA - Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] - S.A. DOMIA GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - Me Ludovic TI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947652875782d5f06178c06
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/00158

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AG N° RG 25/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [U] [I] C/ S.A. [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc2b351f8463a015244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00158

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EK4 AFFAIRE : S.C.I. NAJJAR C/ S.A.S. ROADMILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00158

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00158

    DU 07 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG2W Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00158

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 14] DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7XC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6812938bd554c55098ec9d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00158

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3NO S.A. ERILIA C/ [J] [P] [N] [L] épouse [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd4626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00158

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. KEROSENE ATELIER D’ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF C/ S.A.S. CONTROLE PREVENTION ET SECURITE COPRESTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea9687a459da3dcdebb0d
  • ca other ca_lyon n° 25/00158

    CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/00158

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJW Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755bad8218d22f82bd402
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00158

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZJMI Minute : 25/00130 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dfa9d5adc26061dc37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00158

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° : 25/00194 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JODC AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST C/ [F] [I], [K] [B], [T] [B], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e13ca9d5adc260626d7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00158

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ5Z N° MINUTE 2025/ Nous,J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8954da9e15c5131fd6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00158

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a649f30a86ff13285002
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00158

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSRD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [U] [F] [L] [H] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a99b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00158

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00158

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAI Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00158

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFNX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Margaux HERLIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5080e85d0474bddb407b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00158

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V] Madame [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XB3 N° MINUTE : 10/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade245fbe76c70ecebc5a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00158

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDEURS M. [V] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9832d9f47d8f02631ca3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00158

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (n°158, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97291dc29a0630d6997
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00158

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00158

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-102 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXUL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12462f456a51eaee36d49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1