Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj11069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00067

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00067

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [X], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d8de0ebe408daa761d
  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 24/00111

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00111

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN3Y POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [S] [D], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00219

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00219

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5Q POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [K], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00264

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00264

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJX5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [M], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7526
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/00364

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00364

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK3T POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [G], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01049

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 21/01049

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/01049 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C6OP MINUTE : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa792f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01680

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 23/01680

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKE3 MINUTE : 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [K] née le 18 Février 1990 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa789a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00714

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00714

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNMQ MINUTE : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Commune D’AIGUES VIVES, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa787d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00166

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00166

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL7D MINUTE : 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.E.L.A.R.L. [O] [U] immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00612

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 23/00612

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHI4 MINUTE : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. [U], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00041

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00041

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLQY MINUTE : 25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [F] née le 21 Juin 1944 à BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa7667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00163

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00163

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL37 MINUTE : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [D] né le 13 Mars 1967 à C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa7564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00256

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00256

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPML POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa7928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01498

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01498

    DOSSIER N° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPTE MINUTE N° : 25/00024 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa791c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02188

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02188

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRFS MINUTE : 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S.U. EDF solutions solaires, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa7916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00304

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00304

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [3], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa7910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00218

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00218

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR5G MINUTE : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00288

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00288

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOB POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02005

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02005

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02005 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQX3 MINUTE : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00171

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00171

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DRXL MINUTE : 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [F] [G] né le 15 Août 1975 à Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa7894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1