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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00195

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00195

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3f17147355d7b00c72
  • ca other ca_reims n° 24/00195

    CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00195

    Arrêt n° 245 du 15/05/2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIP AP / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 25 à : - GOSSIN - DE LA TAILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 février 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c867064077f008dcb353
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00195

    TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/96 Affaire N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ESY ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d44de0ebe408daa0e52
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00195

    TJ 53130, 30 avr. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5ZN N° MINUTE : 25/ 150 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric JANVIER avocat au barreau de Laval DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b605418c246fd6b0edb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/00195

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPXU [M] [L], [G] [F] C/ Société JR CONSTRUCTION Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 24/00195

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/00195

    Minute N° : 25/55 DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744170f05fda0a95da99
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00195

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIO JUGEMENT Minute : 2

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  • ca other ca_douai n° 24/00195

    CA Douai, 7 avr. 2025, RG 24/00195

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2025 N° de Minute : 43/25 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46J DEMANDERESSE : S.A.S. SIEMENS ENERGY dont le siège social se

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adba76ec6bab6dfbac7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00195

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4D JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [X] [E] [P] [H] C/ [I] [R] [W] [F] [N] expédition exécutoire délivrée le à Mr [H] expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7e4e0040aa3735e8a2
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00195

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00195

    MINUTE N° N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRZ S.A. [Adresse 4] C/ Madame [L] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR : Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b665f917116c2a9c22bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00195

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRA ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [E] [J] BIS Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a1006e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00195

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6M N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3e8962745b78e45ec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00195

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : Mme [G] [Y] née [V] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3L Décision n°25/357 Notifié le à - [G] [Y] née [V] - [6] Copie le: à - la SELARL [4] COMPOSI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00195

    CA Orléans, 11 mars 2025, RG 24/00195

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [N] [6] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°65/2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5TB Décision de première instance : Pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277f352433fcabcc66e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00195

    TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 24/00195

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUIK AFFAIRE : [M] [C] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681146442a56cbbf9296aac1
  • ca other ca_rennes n° 24/00195

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00195

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67b574ff726087b909f99c91
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00195

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00195

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSX3 Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société S.N.C. MAINTENON, société en

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4bac839fdebfb128f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00195

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00195

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2QP Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a681ba56ed42090bca3d
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00195

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00195

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQEZ N° MINUTE 25/00068 AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e28f105e58d1ae8e1e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00195

    CA Lyon, 27 janv. 2025, RG 24/00195

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5GT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A. DCARTE ENGINEERING FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

    Lire la décision → Vérifier la source 679874505b6b52f3e4a431a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1