Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00385
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00385
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00385
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00385
N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWYQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [I] [U] S.C.I. LA SIMILIENNE C/ Association JOSEPH D’ARIMATHIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00385
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWT ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [B] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00385
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00385
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGV du 09 Mai 2025 M.I 25/00000522 N° de minute 25/00728 affaire : [B] [A] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CCSS DE [Localité 13] Grosse dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00385
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00385
N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKM NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Ashwin HARONIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR M. [O] [C], demeurant [Adr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00385
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00385 N°Portalis 352J-W-B7J-C6YAN N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires à: -Me Carole VILLATA DUPRE -MeSylvie FOADING-NCHOH -Madame [B] [E] épouse [V] délivrées le :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00385
TJ 76351, 27 avr. 2025, RG 25/00385
N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [V] [L] par transmission au directeur de l’hôpital cont
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ca other ca_nimes n° 25/00385
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00385
Ordonnance N°361 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR3T Recours c/ déci TJ Nîmes 23 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_metz n° 25/00385
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00385
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/281 N° RG : N° RG 25/00385 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJQ M. [C] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_bordeaux n° 25/00385
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODTH S.A. AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [T] [M] Madame [N] [M] Monsieur [S], [E] [P] Monsieur [W] [L] [Z] [I] S.A. MUTUELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00385
TJ 62119, 3 avr. 2025, RG 25/00385
MINUTE N° : 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOOE AFFAIRE : [M] [B] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Copie(s) délivrée(s) à Me CAPELLE aux parties
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ca other ca_toulouse n° 25/00385
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/387 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q552 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00385
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRY N° de minute : Société PSP92 c/ Société CALHELHA DEMANDERESSE Société PSP92 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00385
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CTX DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société BNP PARIBAS C/ [Y] [W] [C] Expéditions délivrées aux parties Le 25/03/2025
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00385
CA Douai, 1 mars 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAM N° de Minute : 397 Ordonnance du samedi 01 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 04 Juin 1987 à [Localité 2] (CHINE) de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00385
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKN Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00385
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00385
N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZH N° MINUTE : 25/00150 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00385
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2025 à Heures, Nous, Aurélie LALLART, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00385
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00385
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/385 - JLD hospitalisation Mme [B] [E] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue l
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