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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00802

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00802

    N° RC 25/00802 Minute n° 25/347 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68279277cc66e05104b5d386
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00802

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYD PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa2887d03aa69fcd5a1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00802

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00802 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IN N° de Minute : 25/785 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [N] [D] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a7665
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00802

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me MERGER Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639b2208eb4aca79e628
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00802

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 21 Mars 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NF2 N° : Société SCCV [Localité 22] 436 PERI c/ Madame [N] [Y], Madame [V] [E] épouse [W], Monsieur [C] [W], Monsieur [M] [D], Monsieur [Z] [X], Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebd8962745b78e493bd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00802

    TJ Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00802

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA6A Minute N°25/00205 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7aaae5c31af0e696dca2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00802

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNA6 Minute n° 25/94 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab3072c53c9d62b4961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1