Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00478
CA Metz, 18 mai 2025, RG 25/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 Mai 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOU
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ca other ca_toulouse n° 25/00478
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/482 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 16h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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ca other ca_amiens n° 25/00478
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca other ca_paris n° 25/00478
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00478
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSVS Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 25/00478
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3O N° de Minute : 483 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 18 Août 1990 à [Localité 2] (RUSSIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00478
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAC Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00478
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00478 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00478
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00478
N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBK Nom du ressortissant : [B] [V] [V] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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