Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01596
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01596
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPX Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01596
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01596
TJ 62160, 15 avr. 2025, RG 25/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/554 Appel des causes le 15 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01596 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GAS Nou
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01596
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01596
AFFAIRE N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTD MINUTE N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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