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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01621

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5b6d3730576e93b91a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01621

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01621

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be881a9051a41bcc0db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01621

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01621

    Dossier N° RG 25/01621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01621 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cc2a56cbbf92961e44
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01621

    TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/566 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68000b5202ef4af389610767
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01621

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVT NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires DOCTEUR [W] dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf1eb5d421e6c59b054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1