Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00236 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00236

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSI4 Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd16bf81cc98b9e9ead76
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS C/ S.A.S.U. [T] [X] ARCHITECTE, S.A.S. KILIC DEMANDERESSE S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS, au capital de 81 070 272 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdebf81cc98b9e9ea36c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00236

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00844 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e12ae1fd67df74d279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00236

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVOM PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef0cc66e05104b5ca58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00236

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00236

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHYQ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00236

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2A Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [N] [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00236

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 52/25civ N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00236

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00236

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e194525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00236

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/00236 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGN JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc0cc66e05104b61773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00236

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFG Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00236

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba238a7f269e5c2ea7499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00236

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 25/00236

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] épouse [T] Contre : [C] [N] Grosse : le la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie dossier l

    Lire la décision → Vérifier la source 681920b9a1b3de5641dc6980
  • ca other ca_rennes n° 25/00236

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00236

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°150 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRFE (Réf 1ère instance : 2024J00342) M. [D] [N] S.A.S. BURGOUZZ C/ S.A.R.L. BT [Localité 7] S.E.L.A.S. AJIRE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1caf1c2315e26d1a084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00236

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00236

    N°Minute:25/01053 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE TERRA LUCIA EN SON SYNDIC CABINET HUGON REDON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce52a56cbbf92968ffb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00236

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00236

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f9de8a05cb082b3058
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00236

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00236

    Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRF Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Olivier PERRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf104c64531385b027b1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00236

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS76 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. SAMASIRA C/ [Y] [I] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff7498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00236

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW53 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW53 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES à la SELAS [V] CONSEIL à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc3eb5d421e6c5a0b7e
  • ca other ca_rennes n° 25/00236

    CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00236

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/65 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3C5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5bfec820a3a2a05e7b4
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00236

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTRA CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : Société ALCENA C/ S.D.C. VALLE DU RENARD - 9 RUE DU RENARD DU DOCTEUR CHARCOT - 94260 FRESNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6815179881a9051a41bcea1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1