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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00184

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEF3 AFFAIRE : [Z] [H] C/ [R] Grosse exécutoire : Me Florence PIERONI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [X] [R] délivré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00184

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TPC N° Minute : 25/284 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE [Adresse 21] [Adresse 15] représenté par son syndic la SARL SOMEGIMM prise en la personne de son représentant légal en exercice, sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00184

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVIE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef5cc66e05104b5cb05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00184

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ORANGE BANK, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 683773417afb61838af1d53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00184

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XHN N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00184

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GGT N° de minute : S.A.R.L. PROGEXA c/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) DEMANDERESSE S.A.R.L. PROGEXA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c8b351f8463a010196
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00184

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. SILET 2 C/ [Z] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 À

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbcb351f8463a015128
  • tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00184

    TJ 82121, 13 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuati

    Lire la décision → Vérifier la source 68238d0f7e21a56f624ecc02
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00184

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKV Madame [C] [W] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKV Nature de l’affaire : art. 1107 du cpc - demande en séparation de corps au

    Lire la décision → Vérifier la source 68250486b351f8463a013c58
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00184

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AYB AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. BINANCE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00184

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLRQ N° Minute : DEMANDEURS : M. [T] [V] Mme Spc [Z] [X] épouse [V] Débiteur(s), trice(s) : M. et MMe [

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb879a7f269e5c2eab6df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00184

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00184

    DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGCT Code NAC : 30B S.A.R.L. FONCIERE [C] C/ S.A.R.L. POSE-PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fc81a9051a41bd0773
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00184

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QC S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd463c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00184

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00184

    Minute n° 25/243 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c703cb412de325923fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00184

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEO Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [U] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9d2dc9134b6bc8ff9600
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00184

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° RG : 25/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFH AFFAIRE : [T] [K] [P] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [P], demeurant [Adresse 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dff70f05fda0a95a16f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00184

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHL3 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [J] [X], [R] [U] C/ [G] [N] Expédition délivrée le 11/4/25 à Me VAZ à M [X] et Mme [U] Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976280ea89248182ab86a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00184

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00657 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dd0ea89248182a36d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00184

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00184

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4UY ; C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00184

    TJ 21231, 3 avr. 2025, RG 25/00184

    Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXVA Minute n° Ordonnance du 04 avril 2025 Nous, Monsieur Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0412f02fc178212f84dcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1