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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00110

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKS Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [L] [U], né le 23 octobre 2001 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8025dd4fa92cae32e0aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00110

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00110 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 La S.C.I. 2 G, C/ [O] [B] [N] [X] [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474600b5200436337ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00110

    TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00110

    DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIZW MINUTE N° : 25/43 AFFAIRE : [X] [F], [L] [F] / S.A.R.L AM AUTOMOBILES OBJET : Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc793f81cc98b9e9e895d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00110

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00110

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 15 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae96cc66e05104b6146e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00110

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00110

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00110 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5O AFFAIRE : [H] [I] C/ S.C.I. SORBIERS IMMOBILIER, [F] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00110

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00110

    ORDONNANCE RG : 25/110 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997a918b277cc2eaea0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00110

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TS33 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TS33 NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion CASANOVA à la SCP SCP MANGIN BUOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00110

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VULH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [D] [U] épouse [E], [S] [U], [R] [U] C/ [H] [J], [C] [G] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e994b351f8463a00e531
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00110

    CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/00110

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7Y ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, vonseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e53117821d99f63fed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00110

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATJ DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Responsable d’exploitation de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cd887d03aa69fd2bf1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00110

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54J2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9e887d03aa69fcd51f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00110

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGI Minute n° : 25/110 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45ab887d03aa69fcc686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00110

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00110

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKZ Minute N° 25/00328 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c503cb412de32597bd9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00110

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVY2 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 05 Octobre 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00110

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [S] [F] veuve [L] née le 04 Août 1947 à [Localité 12] Profession : Retraitée de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b3d554c55098ec8614
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00110

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00110

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Répertoire Général N° RG 25/00110 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIUZ __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681282a9d554c55098ec73ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCI6 N° Minute : 25/00121 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. 3JR, dont le siège social est sis Zone d'Activité Talange Nord - 57525 TALANGE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde53
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLC / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6ab3887d03aa69fd21f0
  • ca other ca_reims n° 25/00110

    CA Reims, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905 et 906 du code de procédure civile article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00110 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCC APPELANTS 1/ Mme [O] [J], 2/ M. [X] [Y], représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d3f1c2315e26d1a0d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00110

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZERV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.A. BPCE IARD, en sa qualité d’assureur de M. [K] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681116392a56cbbf9295b896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1