Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01050
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSN AFFAIRE : S.C.I. SHAL C/ [O] Grosse exécutoire : Me Julie MIOT, avocat au barreau d’AVIGNON + dossier de plaidoirie Copie : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01050
TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRXL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01050
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/01050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT DE REFERE N°25/00005 du 11 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le 22 Novembre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01050
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01050
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFH ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01050
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01050
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMA
-
ca other ca_orleans n° 25/01050
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01050
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal jud
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01050
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01050 - JLD hospitalisation M. [M] [S] né le 11/05/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Ly
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01050
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01050 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
-
ca other ca_paris n° 25/01050
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01050 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01050
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATR (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/02/2025 à : [W] [
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01050
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01050
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKV MINUTE N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles