Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00275
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPNZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00275
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUGOURD ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/00275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJV N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [C
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 24/00275
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00275
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/00275
N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Monsieur [M] [Y] /c Madame [O] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_besancon n° 24/00275
CA Besancon, 4 avr. 2025, RG 24/00275
ARRET N° 25/ CD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUG S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 code a
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00275
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZCR MINUTE N° 98/2025 Copies exécutoires délivrées à : Me DALET VENOT Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00275
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00275
MINUTE N° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFT4 S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [R] [S] [L] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expertise tj94028 n° 24/00275
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00275
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22307000053 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI4K AFFAIRE : [N] [P] C/ [R] [O] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca other ca_nancy n° 24/00275
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7E Décision déférée à la Cour :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00275
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24V N° Minute : DEMANDERESSE : [15] Débiteur(s), trice(s) : [Y] Copie délivrée le : à : C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00275
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 42] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVIO JUGEMENT Minute :
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ca other ca_agen n° 24/00275
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00275
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRY ----------------------- [AN] [TO] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IO] [F] prise en la personne de Maître [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00275
TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZCC NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par so
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ca other ca_bordeaux n° 24/00275
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/00275
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRA ORDONNANCE Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00275
TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00275
N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMT Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [E] [R], née le 11 mai 1978 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00275
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGQT N° Minute : 24/01492 AFFAIRE [Z] [V] C/ CRAMIF Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 24/00275
TJ 44109, 18 oct. 2024, RG 24/00275
Minute n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYEK AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 18 Octobre 2024, Sous la Présidence de : Michèle AIRIAUD, Juge ; Assistée de : Nathalie DEPIERROIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00275
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00275
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00275 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KR 60A c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Expédition délivrée le: à
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ca other ca_paris n° 24/00275
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00275
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00275
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GRENIOUX - Me LOUBEYRE - Expertises x3 Copie exécutoire à :
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