Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00195
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yvan BARTHOMEUF Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XJY N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2025 DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00195
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA7 N° de Minute : 25/00079 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2025 S.A.S. ALTERNATIVES IMMOBILIERES C/ S.A.R.L. QUECQ D'HENRIPRET, SENECHAL, AMEGNIGAN-MELARD, BOS QUILLON DE JENLIS ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00195
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGWH Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00195
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3UM Société CIC LYONNAISE DE BANQUE. RCS LYON N° 954 507 976. C/ [L] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00195
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00195
N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJF Minute : 25/00197 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 S.C.I. DU CALAISIS C/ Mme [A] [B] Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00195
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00195
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00195
MINUTE N° RG : 25/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVID AFFAIRE : [Z] [S] C/ Association [Adresse 7] [Localité 10], Caisse CPAM Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00195
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00195
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J627 du rôle général [Z] [W] épouse [J] [B] [J] c/ Société BOIS ET SCIAGES DE [Localité 21] la SELARL AVK ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00195
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00195
- N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PP Date : 11 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PP N° de minute : 25/00175 Formule Exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie VERNIOLE DAVET + dossier Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme dél
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00195
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00195
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKZ du 11 Avril 2025 M.I 25/00399 N° de minute 25/621 affaire : [C] [J] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00195
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7U PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00195
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00195
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5C Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX, pr
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj49007 n° 25/00195
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00195
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/195 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4V5 N° de minute : 25/206 O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE EN ERREUR MATERIELLE ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assi
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ca other ca_paris n° 25/00195
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (n°195, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBJA Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00195
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00195
N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSCM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [S] [U] [L] [K] C/ S.A.S. SYGMATEL ELECTRICITE S.A. QBE EUROPE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/20
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ca other ca_rennes n° 25/00195
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00195
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZRK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00195
TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00195
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00195
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 25/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00195
CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 25/00195
Ordonnance N°185 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 février 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/00195
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 25/00195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/199 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2VN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 février à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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