Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01121
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01121 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIU N° de Minute : 25/1080 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01121
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01121
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBR ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01121
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01121
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01121
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01121
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01121 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RWQ Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01121
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01121
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RL6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 14 heures 50 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01121
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWB N° de MINUTE : 25/00378 DEMANDEUR Commune DE [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01121
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01121 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01121
TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01121
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01121 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRN Minute N°25/00295 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01121
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01121
AFFAIRE N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T23 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T23 MINUTE N° RG 25/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T23 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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