Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00836
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [V] [K] [B] [K] C/ [C] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00836
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00836
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00836
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYXP Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00836
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VH N° de Minute : 25/808 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [V] NOTIFICATION par
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ca other ca_paris n° 25/00836
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00836
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me E. DANIAULT - Me P.-I. MOUGENOT - Me B. NICOLAS Copies exécutoires délivrées le : 20/03/2025 à : - Me P.-I. MOUGENOT - Me B. NICOLAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 25/00836
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/02611 du : 08 Août 2024 RG : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 10 Juillet 2024 dans l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00836
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00836 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00836
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00836
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMJ MINUTE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No
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